J.O. 202 du 2 septembre 2003
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Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320518A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2003 :
M. Petit (Dominique, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Figerou et Jean-Louis Reveleau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Figerou et Jean-Louis Reveleau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Figerou, Jean-Louis Reveleau et Dominique Petit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».